Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 7 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://maisonhayena.com est exploité sous le nom commercial Maison Hayena par :

Entrepreneur individuel soumis au régime de la micro-entreprise.

Adresse officielle de l’entreprise : 3 allée du gerbier, 69190 st fons

SIREN : 839 779 907

SIRET : 839 779 907 00022

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon

Adresse e-mail : maisonhayena@gmail.com

Téléphone : 07 69 59 13 58

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », encadrent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Hayena auprès de consommateurs situés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne proposés lors du passage de la commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pu les consulter avant de valider et de payer sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Maison Hayena propose notamment des abayas, des khimars et d’autres vêtements ou accessoires de mode pudique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa couleur, sa taille, sa matière, sa coupe et ses conseils d’entretien lorsqu’ils sont disponibles, sont précisées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont réalisées ou sélectionnées afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte peuvent néanmoins apparaître selon la luminosité ou les réglages de l’écran utilisé. Cette possibilité ne limite pas les droits du Client lorsque le produit reçu n’est pas conforme à sa description.

Le Client doit consulter le guide des tailles et les informations du produit avant de commander.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total du produit applicable au moment de la commande.

Maison Hayena bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour la France métropolitaine, les frais varient selon le mode de livraison proposé au moment du paiement.

Pour les livraisons dans l’Union européenne hors France, des frais d’expédition forfaitaires de 22 € sont appliqués par commande.

Maison Hayena peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – PASSAGE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour commander, le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et sélectionne un moyen de paiement.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

– l’acceptation des présentes CGV ;

– la validation du paiement ;

– l’envoi de la confirmation de commande par Maison Hayena.

Une confirmation récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l’adresse renseignée est envoyée par e-mail.

Maison Hayena peut suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou d’indisponibilité du produit. Toute somme encaissée pour une commande annulée par Maison Hayena sera remboursée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du site. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify.

Maison Hayena n’a pas directement accès aux informations bancaires confidentielles saisies lors du paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Maison Hayena informera rapidement le Client. Celui-ci pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Maison Hayena livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne disponibles lors du passage de la commande.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation. Le délai total comprend la préparation de la commande et son acheminement par le transporteur.

Une confirmation d’expédition contenant les informations de suivi est envoyée lorsque la commande est remise au transporteur.

Le Client doit vérifier son nom, son adresse et les informations de livraison avant de valider la commande. En cas d’erreur, il doit contacter Maison Hayena au plus vite. Une modification ne peut plus être garantie après l’expédition.

Maison Hayena demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui.

En cas de retard par rapport au délai annoncé, de perte ou d’absence de livraison, le Client doit contacter Maison Hayena avec son numéro de commande. Maison Hayena effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et appliquera les solutions prévues par le Code de la consommation.

Si le colis est confirmé perdu ou ne peut pas être livré, une nouvelle expédition ou un remboursement sera proposé selon la situation et les droits du Client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence le lendemain de la réception du produit. Lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs colis ou à différentes dates, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés, remisés ou déstockés.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

– à l’aide de la fonctionnalité de rétractation disponible depuis son compte client ou depuis le lien « Demander un retour » présent sur la boutique ;

– en envoyant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;

– ou en adressant à maisonhayena@gmail.com une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter, son identité et son numéro de commande.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner le colis ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

ARTICLE 10 – RETOUR DES PRODUITS

Après avoir annoncé sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Maison Hayena

3 allée du gerbier, 69190 st fons

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client. Il lui est conseillé d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve de dépôt.

Le Client peut manipuler et essayer le vêtement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, sa coupe et sa taille, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit provoquée par des manipulations allant au-delà d’un simple essayage. Cela concerne notamment les articles portés durablement, lavés, tachés, endommagés, imprégnés d’odeurs ou retournés incomplets.

Les produits doivent être convenablement protégés pendant le transport de retour. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais le Client doit prendre les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration.

Les frais de retour sont pris en charge par Maison Hayena lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, Maison Hayena rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.

Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais de livraison forfaitaires initiaux ne sont pas remboursés lorsque leur montant aurait été identique sans les produits retournés.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Maison Hayena peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis ne sont pas remboursés.

ARTICLE 12 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE

Si un colis ou un produit arrive endommagé, le Client peut refuser le colis lorsque cela est possible. Il doit contacter rapidement Maison Hayena en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit concerné.

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande, Maison Hayena organisera, selon la situation, son remplacement, sa mise en conformité ou son remboursement, sans frais pour le Client.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client, dans les conditions prévues par la loi. Selon la situation, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être réalisées dans le délai légal, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour exercer cette garantie, le Client doit contacter Maison Hayena à maisonhayena@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, présent au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.

Le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter Maison Hayena :

Par e-mail : maisonhayena@gmail.com

Par téléphone : 07 69 59 13 58

Par courrier : 3 allée du gerbier, 69190 st fons

Le Client doit préciser son identité, son numéro de commande et l’objet de sa demande afin de faciliter son traitement.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Maison Hayena est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client, notamment de la préparation, de l’expédition et de la livraison de la commande.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi.

Le Client doit respecter les instructions d’utilisation, de lavage et d’entretien figurant sur le produit ou sa fiche descriptive.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits et garanties légales du consommateur.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, gérer le service client et respecter les obligations légales de Maison Hayena.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données ainsi que les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :

https://maisonhayena.com/policies/privacy-policy

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos et autres contenus présents sur le site Maison Hayena sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le Client pourra saisir le médiateur compétent ou les juridictions désignées par les règles légales applicables aux consommateurs.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

Maison Hayena peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment du paiement.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Maison Hayena

3 Allée du gerbier, 69190 st fons

maisonhayena@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom et prénom du Client :